Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions de service encadrent l’utilisation du site ainsi que l’achat des guides digitaux proposés à la vente. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits vendus sur ce site sont des guides digitaux accessibles en téléchargement, en accès immédiat après paiement. Il s’agit de produits dématérialisés, sans envoi postal.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation du prix et de la description du produit. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement par l’organisme de paiement.
6. Livraison des guides
Les guides digitaux sont livrés de manière immédiate ou dans un délai très court après validation du paiement, via un lien de téléchargement.
Les guides digitaux étant des contenus numériques fournis immédiatement après achat, aucun remboursement n’est accordé une fois la commande confirmée et le produit mis à disposition, sauf erreur technique manifeste imputable au vendeur.
8. Utilisation des guides
Les guides achetés sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les guides digitaux est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un guide n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.
10. Responsabilité
Le vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du guide ou d’une interprétation erronée de son contenu.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement des achats, la gestion client et, le cas échéant, l’envoi de communications liées aux produits. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : yayaetsosocollab@outlook.com